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slvpartage:rgpd

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentesRévision précédente
slvpartage:rgpd [2019/03/13 17:49] – [documentation] cyberyunohostslvpartage:rgpd [2019/04/20 13:26] (Version actuelle) veroniquef
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 Elle n'est plus nécessaire depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Elle n'est plus nécessaire depuis l'entrée en vigueur du RGPD.
  
-droit antérieur au rgpd : SLV est une association loi 1901 et à ce titre dispose d'un droit de tenu de registre d'adhésion : https://www.cnil.fr/fr/les-fichiers-des-associations-en-questions+droit antérieur au rgpd : SLV est une association loi 1901 et à ce titre dispose d'un droit de tenue de registre d'adhésion : https://www.cnil.fr/fr/les-fichiers-des-associations-en-questions
  
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slvpartage/rgpd.1552499364.txt.gz · Dernière modification : de cyberyunohost