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====== Le Règlement Général sur la Protection des Données ======

En application depuis le 25 mai 2018.
Texte de référence : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

SLV veille au respect de ses obligations de fond (finalité, pertinence, durée de conservation, droits des personnes, sécurité, documentation). 

Fiche pratique mise en place du rgpd : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_pratique_rgpd.pdf



===== finalité =====

Joindre les adhérents pour les obligations réglementaires.
Communiquer les activités de SLV aux adhérents et leur permettre d'y participer.

Les données ne sont pas partagées avec aucun autre organisme ou entreprise.

===== pertinence =====

Seules les données nécessaires à l'activité sont conservées.

===== durée de conservation =====

la conservation des données personnelles se fait sur la période d'adhésion d'une année, plus longtemps si l'adhésion est reconduite.

===== droits des personnes =====

Le droit de rectification et de connaissance de leurs données utilisés pour effectuer des traitements dessus et celle de leur traitement en lui même.

===== sécurité =====

Les données de la base d'adhérent ne sont pas diffusées sur internet et sont stoquées sur des équipement dans un local unique.
Ce local est fermé et sous alarme hors présence du public et le matériel est sous la surveillance physique des responsables du cyberkiosc lors des heures d'ouvertures.
Le matériel informatique utilisé requiert une session avec mot de passe pour accéder aux données.

===== documentation =====

Cette page fait partie de la documentation au sujet du RGPD.


__De quel organisme parle t'on ?__

de l'association loi 1901 slv Sophia Loisirs et Vie.

__Qui fait l'objet de traitement de données de la part de slv__ ?

Les adhérents dont les membre du conseil d'administration, le personnel de slv et les bénévoles qui participent à des activités.

__De quel traitement s'agit t'il ?__

De collecte des noms prénom et d'adresse mail ainsi que d'autres données personnelles dont l'adresse et le numéro de téléphone.
Ces données sont enregistrées des fichiers accessibles au personnel de slv via leur identification sur le système d'information local.
Elle peuvent servir à contacter les adhérent pour des activités ou pour des communications réglementaires de l'association slv.

Ces mêmes données sont en partie ( nom / prénom ) dupliquées dans le serveur LDAP pour donner accès à nos serveurs en ligne au moyen d'identifiants sur le serveur https://serveur.slv-valbonne.fr/

Politique de confidentialité sur notre serveur officiel http://www.slv-valbonne.fr/politique-de-confidentialite/
[[PolitiqueDeConfidentialité]]

__Qui est garant de l'application du RGPD à slv ?__

Notre **Délégué à la protection des données** ( Data Protection Officer - DPO ) : Thierry Lespinasse
Contact mail : dpo**AT**slv-valbonne.fr ( dans votre logiciel de mail remplacez le **AT** par un @ ). 

Plus d'informations :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd

QUID de la déclaration à la CNIL ?

Elle n'est plus nécessaire depuis l'entrée en vigueur du RGPD.

droit antérieur au rgpd : SLV est une association loi 1901 et à ce titre dispose d'un droit de tenue de registre d'adhésion : https://www.cnil.fr/fr/les-fichiers-des-associations-en-questions

===== Formation / Cours =====


[[https://atelier-rgpd.cnil.fr/]]